Responsabilité Civile Environnementale
La Responsabilité Civile Environnementale
une protection essentielle pour les entreprises et la planète
Voici les principales raisons pour lesquelles cette souscription est recommandée :
1 – Respect des obligations légales
En Europe, la directive 2004/35/CE et ses transpositions nationales (en France : Code de l’environnement, régime de responsabilité environnementale) instaurent une responsabilité objective : l’entreprise est responsable même sans faute prouvée.
2 – Protection financière contre des coûts très élevés
Les pollutions (accidentelles ou progressives) peuvent générer dépollution des sols ou des eaux, nettoyages de sites et/ou remise en état des écosystèmes (faune, flore, habitats naturels). Ces frais peuvent atteindre des millions et menacer la viabilité financière de l’entreprise.
Une assurance RC Environnement couvre ces risques en prenant en charge les frais de nettoyage, de remise en état des lieux pollués et de réparation des dommages causés.
3 – Extension de couverture par rapport à la RC classique
Une RC générale couvre les dommages à autrui mais rarement les atteintes à l’environnement pur et dur
4 – Protection de la réputation et de l’image de l’entreprise
Une catastrophe écologique peut détruire la réputation d’une entreprise. Avoir un contrat dédié permet de gérer rapidement la crise, indemniser les victimes et limiter l’impact médiatique.
5 – Sécurité dans les relations commerciales
Certains donneurs d’ordre, collectivités ou clients exigent que leurs prestataires soient assurés contre les risques environnementaux. Cela facilite l’accès à certains marchés publics ou contrats privés.
6 – Couverture des frais annexes
Prise en charge des frais de défense en cas de poursuites pénales ou administratives, des frais d’expertise environnementale, mais aussi des mesures de prévention ou d’urgence (pompage, confinement, etc…)
